1 - Préambule
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet. Merci de bien vouloir lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes (« conditions d'utilisation ») avant d'utiliser notre site internet www.makinate.fr géré et proposé par la société Makinate d.o.o enregistré et basé en Slovénie. Les termes « Makinate », « nous », et/ou « notre » se réfèrent à Makinate d.o.o et au site internet www.makinate.fr. Makinate d.o.o offre aux clients et aux utilisateurs (« utilisateur ») différents services (« services »). L'utilisation de ce site internet est sujet aux conditions d'utilisations suivantes (« termes »), incluant ces termes et conditions énumérés ici et/ou disponibles dans notre politique de confidentialité. Makinate d.o.o. offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles aux « utilisateurs » sur ce site, sur nos blogs industriels et sur toutes nos applications, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis contenus dans les « conditions d'utilisation » suivantes.
2 – Acceptation des conditions d’utilisation
Ces « conditions d'utilisation » s'appliquent à tous les « utilisateurs » du site, qu’ils soient visiteurs sans aucune limitation, acheteurs, vendeurs, revendeurs, représentants, utilisateurs finaux, commerçants, collaborateurs et/ou fournisseurs de contenu. Nous vous invitons à lire attentivement les « Conditions d'utilisation » suivantes avant d'accéder aux pages de notre site et de commencer à en apprécier le contenu. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie de ce site, vous acceptez d'être régis par ces « conditions d'utilisation ». Si vous n'acceptez pas entièrement ou partiellement ces « conditions d'utilisation », nous vous demandons de ne pas accéder au site et/ou de ne pas utiliser les services qui y sont associés. Les « conditions d'utilisation » suivantes sont étendues à tous les services, blogs industriels et applications directement liés à notre site. Toute nouvelle fonction, tout nouvel outil, service ou information ajouté au site est soumis aux « conditions d'utilisation » suivantes. L’« Utilisateur » peut à tout moment revoir et relire les « Conditions d'utilisation » suivantes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, d'ajouter, de supprimer, de modifier et/ou d'effectuer des changements sur notre site. Votre responsabilité repose sur le fait de consulter régulièrement cette page et ses éventuels changements. Les nouvelles « conditions d'utilisation » prévalent sur les anciennes, et sont valables dès leur mise en ligne sur cette page. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site internet, vous acceptez les dernières « conditions d'utilisation ». Le contenu intégral (« contenu ») de ce site (slogan, logo, titre, textes, images, vidéos et autres informations et matériels) est la propriété exclusive de Makinate.
3 – Description des services proposés par Makinate
Par le biais de notre site www.makinate.fr (et tous les autres sites qui y sont directement liés), Makinate offre à ses « utilisateurs » les services suivants :
L’intermédiation pour la vente et l'achat de machines et d'équipements industriels neufs et d'occasion (« Service »), agissant en tant que courtier. Makinate met en contact le vendeur et l'acheteur potentiel d'une machine contribuer à la conclusion de l'accord.
L’achat direct d'équipements et de machines industriels neufs et d'occasion (« Service ») en achetant des machines industrielles directement aux vendeurs et en vendant des machines industrielles directement à des acheteurs potentiels, en ce sens, Makinate agit en tant que vendeur des machines et/ou des équipements industriels.
Certaines erreurs ou omissions peuvent être présentes dans les pages de notre site, telles que des omissions ou des erreurs typographiques dans la description des produits et/ou des machines et/ou des services offerts et annoncés sur notre site. Il peut également y avoir des erreurs dans les publications de prix, les promotions et la disponibilité des machines industrielles. Makinate se réserve le droit de corriger toute erreur et/ou de faire des mises à jour sur tout type d'information sans préavis et sans aucune responsabilité imputable à Makinate. De la même manière, Makinate se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le « Site » et/ou le « Contenu ». En outre, Makinate a le droit de suspendre et/ou de refuser l'accès à tout « utilisateur » pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
4 – Informations personnelles
L'inscription sur le site www.makinate.fr (et sur tous les autres sites qui y sont directement liés) est gratuite pour tous les « Utilisateurs ». Makinate se réserve le droit de vérifier les données personnelles de chaque nouvel « utilisateur » qui s'inscrit sur le site et se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription pour une raison quelconque ou sans raison à tout moment. En s'enregistrant sur notre site internet, « l'utilisateur » accepte de fournir des informations complètes, correctes et actuelles sur sa propre personne et sur son entreprise. « L'utilisateur » accepte, en fournissant des données erronées sur sa propre personne ou sur son entreprise, que Makinate bloque son accès au site internet et/ou supprime son compte sans préavis. Pour s'inscrire sur notre site www.makinate.fr, l’« Utilisateur » doit nécessairement disposer d'une adresse email valide. L’« utilisateur » peut choisir librement son propre mot de passe ou le générer automatiquement. « L'utilisateur » est responsable de ses données d'accès et de son mot de passe (qui doivent rester confidentiels). « L'utilisateur » est tenu d'informer immédiatement Makinate si une personne non autorisée utilise son mot de passe. Tout "utilisateur" qui s'inscrit sur notre site www.makinate.fr (et sur tous les autres sites qui y sont directement liés) accepte les présentes "conditions d'utilisation".
5 – Obligation des utilisateurs
L’« Utilisateur » agissant en tant que vendeur doit nous fournir le plus d'informations possible concernant l'offre, comme toutes les coordonnées personnelles et les informations sur son entreprise (adresse exacte, nom complet de l'entreprise, numéro de TVA, adresse électronique, numéro de téléphone valide afin d’être joignable) et le plus d'informations possible sur les machines proposées (détails techniques, conditions des machines, conditions de vente, modalités de paiement). L’« utilisateur » en tant que vendeur est responsable de toutes les informations qui nous sont fournies concernant lui-même, sa société, son entreprise et les machines et/ou les machines qu’il propose. Makinate se réserve le droit de supprimer ou de modifier ces informations si elles ne sont pas correctes, exactes ou précises sans motif et à tout moment. L' « Utilisateur », agissant en tant qu'acheteur ou client, est responsable du produit ou des machines qu'il a l'intention d'acheter. L' « utilisateur » agissant en tant qu'acheteur potentiel est libre de faire son offre à Makinate pour le produit et/ou la machine qui l'intéresse. Makinate évalue l'offre et détermine si l'offre est pertinente et peut être prise en considération. Makinate se réserve le droit de ne pas considérer une offre d'un client et aucune action ne peut être entreprise contre Makinate pour cette décision. L’« Utilisateur » en tant qu'acheteur, acceptant d'acheter une machine, confirme qu'il dispose des ressources nécessaires pour procéder à l'achat.
6 – Conditions de paiement et de commissions
L'inscription sur notre site et la publication des annonces sont des services gratuits. Si Makinate agit comme intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur potentiel, une commission sera payée par le vendeur à Makinate en cas de vente de la (des) machine(s) par le vendeur au client présenté par Makinate. Le montant de la commission sera convenu avant la vente entre le vendeur et Makinate. Le vendeur et l'acheteur sont tenus d'informer Makinate de la poursuite de la négociation et de la conclusion de la négociation, en indiquant le résultat positif ou négatif de la vente. Makinate n'émettra et n'enverra une facture au vendeur concernant le paiement de la commission qu'après la conclusion de la vente. Le montant de la facture doit être payé par virement bancaire dans les 15 jours suivant l'envoi de la facture par e-mail par Makinate. Tous les prix et paiements concernant Makinate, sauf accord préalable, sont exprimés et formulés et les factures correspondantes sont payées en euros. Lorsque Makinate agit en tant que vendeur de la machine, l'acheteur doit payer le montant total de la machine directement à Makinate dès réception de la facture ou du proforma correspondant. L'acheteur est tenu de payer par virement bancaire le montant total de la machine avant que les opérations d'emballage préalables à la préparation du transport de la machine ne soient entreprises. Le montant doit être payé au plus tard 15 jours après réception de la facture et/ou du formulaire correspondant. L’« utilisateur » en tant qu'acheteur est tenu d'informer Makinate à l'avance de tout envoi d'argent.
7 - Copyright et droits d’auteur
Le site, les blogs industriels, les applications et tous les « Contenus » sont la propriété de Makinate d.o.o. ainsi que tous les contacts des « Utilisateurs », qu'ils soient vendeurs, revendeurs, acheteurs, représentants, utilisateurs finaux, commerçants et/ou simples visiteurs. En utilisant notre site et nos services, « l'utilisateur » s'engage à ne pas copier, plagier, publier, vendre ou modifier tout contenu ou information sans l'accord exprès, écrit et officiel de Makinate. Les contrevenants seront punis conformément à la loi.
8 – Liens vers sites tiers
Le site www.makinate.fr peut contenir des liens vers des sites tiers et externes de collaborateurs et/ou partenaires. Makinate n'est en aucun cas responsable du contenu et de la confidentialité de ces sites et de tout dommage résultant de l'utilisation de ceux-ci par nos « utilisateurs ». En utilisant notre site internet et en cliquant sur ces liens, « l'utilisateur » accepte de prendre l'entière responsabilité et reconnaît que Makinate ne peut en aucun cas être responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à cette action.
9 – Fin et cessation de la relation
Les devoirs et responsabilités de toutes les parties restent valables même après la fin de la relation et tous les points des « Conditions d'utilisation » suivantes restent valables. Les dispositions de l'article 6 restent valables après la fin de la relation. Les présentes « conditions d'utilisation » sont effectives et valables jusqu'à ce que l'une des parties mette fin à la relation. L' « utilisateur » peut à tout moment mettre fin à sa relation avec Makinate en nous envoyant un avis confirmant qu'il ou elle ne souhaite pas poursuivre la relation avec Makinate, mais la relation prend fin lorsque l' « utilisateur » cesse d'utiliser et de visiter le site web et lorsqu'il ou elle cesse d'utiliser nos services. Makinate se réserve le droit de résilier et/ou d'annuler l'accès de l' « utilisateur » au site web sans préavis et à tout moment si l' « utilisateur » viole les « conditions d'utilisation » suivantes.
10 – Lois de référence et tribunaux compétents
Les présentes « Conditions d'utilisation », tout autre accord ou contrat conclu entre Makinate et un « Utilisateur » sont régis et interprétés conformément aux lois de la Slovénie, et tout litige sera réglé par les tribunaux compétents de Slovénie.
11 – Informations complémentaires sur les conditions d'utilisation
Toute demande de clarification et d'information complémentaire doit être écrite et adressée à l'adresse électronique suivante: #EM#696f646c4468676c61676b7f69236d607d#EM#.
